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Éditeur du site : ANAÏS ROYNARD
Nom commercial : ANAÏS ROYNARD
Entreprise individuelle
Siège social :4 Square Jean Moulin | 73100 Aix-les-Bains
SIRET : 810 515 510 00016
TVA : TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
Téléphone : 06 86 03 04 37
E-mail : a.roynard@gmail.com
Directrice de la publication : Anaïs Roynard
Hébergement
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Vos droits
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Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
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Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Anaïs Roynard.
Prestations proposées
Les prestations comprennent notamment :
-
consultations individuelles ;
-
accompagnements ;
-
formations ;
-
ateliers ;
-
visioconférences.
Réservation
Toute réservation devient définitive après validation entre les parties.
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros.
Anaïs Roynard étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Paiement
Le règlement est exigible selon les modalités convenues lors de la réservation.
Annulation
Toute demande d’annulation doit être effectuée dans les meilleurs délais.
Les conditions de report ou de remboursement sont précisées au moment de la réservation ou dans le contrat de formation lorsque celui-ci est applicable.
Responsabilité
Les prestations proposées constituent un accompagnement de bien-être et de développement personnel.
Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
Propriété intellectuelle
Les supports de cours, documents pédagogiques, vidéos, enregistrements, exercices et ressources remis aux apprenants demeurent la propriété exclusive d’Anaïs Roynard.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou lors de la conclusion du contrat lorsque la réglementation l’impose.